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Plomb ? Les diagnostics plomb

On  a, jadis, utilisé le plomb comme opacifiant dans les miniums et les peintures, mais le plomb présente des risques de maladies graves lorsque ses particules sont ingérées. Lors de l’usure et en raison d’effritement ou à l’occasion de travaux ou de démolition, les matériaux recouverts à un moment donné de peintures anciennes au plomb dégagent des particules de plomb fibres que les occupants, les intervenants de travaux et toute personne exposée peuvent avaler ce qui représente un danger grave pour leur santé.

Le diagnostic plomb obligatoire sert à déceler l’éventuelle présence de peintures anciennes au plomb sur des matériaux éventuellement recouverts de peintures ou d’enduits plus récents afin d’évaluer à quels risques sont exposés, les occupants, les visiteurs, les ouvriers d’un chantier et l’environnement.  

Le diagnostic plomb est toujours effectué à l’aide d’un appareil à rayons X qui met en évidence l’éventuelle présence de plomb même recouvert par fluorescence au travers des matériaux et revêtements.  

Le résultat du diagnostic plomb est le CREP : Constat de Risque d’Exposition au Plomb.  

Toute construction édifiée avant le 1er janvier 1949 est soumise à un diagnostic plomb.     

Le diagnostic plomb est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale délivrée par un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) et attestant d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.  

Le défaut de diagnostic plomb obligatoire engage la responsabilité civile et pénale du propriétaire, du bailleur, du mandataire de transaction ou du maître d’ouvrage ayant exposé par négligence grave des personnes aux risques sanitaires présentés par l’exposition aux particules de plomb.  

En cas de vente ou de location, le défaut de diagnostic plomb obligatoire peut faire annuler la transaction. Après transaction, la découverte de peintures anciennes au plomb sans diagnostic plomb préalable oblige le propriétaire à procéder à ses frais au retrait des peintures au plomb dans l’intégralité du bien immobilier vendu ou loué.    

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