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Avant travaux ou demolition

Afin de protéger la santé des intervenants sur un chantier de travaux ou de démolition, des repérages de substances dangereuses doivent être conduits bien avant de procéder à des opérations de perçage, forage, sondage ou démolition totale ou partielle.  

Ces mêmes repérages de substances dangereuses permettent également d’identifier les procédures de retrait, confinement et traitement des déchets de travaux afin de ne pas nuire à l’environnement.  

Repérage amiante avant travaux pour tout bâti construit selon un PC antérieur à juillet 1997: Le repérage amiante avant travaux peut se limiter aux zones effectivement touchées par les travaux et nécessite des sondages, forages, perçages destructeurs obligatoires ainsi que des prélèvements d’échantillons pour analyses en laboratoire afin de rechercher la présence éventuelle de tout matériau amianté visible ou invisible, masqué, enrobé ou coffré. Le compte-rendu doit figurer dans le DTA (Dossier Technique Amiante) des ERP et copropriétés.

Repérage plomb avant travaux pour tout bâti construit avant 1949: A l’issue du diagnostic plomb avant travaux, le diagnostiqueur immobilier rédige le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) qui doit être remis au maître d’œuvre des travaux un mois au moins avant le début des travaux afin qu’il prenne toutes les mesures de précaution pour la santé des occupants, des intervenants de travaux, du voisinage et de l’environnement.

Repérage mérule avant travaux pour tout bâti situé dans une commune déclarée infestée : Le repérage mérule positif doit être transmis en mairie afin de définir les modalités de destruction des matériaux infestés.   

La réalisation des diagnostics avant travaux et démolition est de la responsabilité du maître d’ouvrage (le propriétaire est le plus souvent maître d’ouvrage) qui doit en remettre les comptes rendus au maître d’œuvre un mois au moins avant le début prévu des travaux afin que celui-ci prenne les dispositions règlementaires relatives au confinement, au retrait et au traitement des matériaux infestés ou contaminés.

Lorsque de l’amiante ou du plomb ont été décelés, il appartient au maître d’œuvre du chantier de rédiger un Plan de Retrait qui doit être établi en liaison avec les organismes de protection et de santé au travail.  

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