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DTA : Obligation des coproprietes face à l’amiante

Le Dossier Technique Amiante ou DTA est un document obligatoire pour toute structure implantée dans un bâtiment ou une partie de bâtiment dont la construction a été autorisée selon un premier permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.

Le DTA recense les différentes interventions relatives à la recherche d’amiante et notamment :
o Le diagnostic amiante initial d’avant 2013 (limité aux matériaux friables)
o Le diagnostic amiante étendu complétant le diagnostic initial (étendu aux matériaux friables et non friables)
o Les états réguliers (3 ans) de mesure du délitement des éventuels matériaux amiantés
o Le détail des opérations de confinement, retrait ou désamiantage et notamment les travaux effectués sur ces matériaux.

Toutes les copropriétés, mais également les locaux de travail, les immeubles de bureaux, les bâtiments commerciaux, industriels et tertiaires sont soumis à l’obligation de tenir à jour leur DTA dès lors que le bâti a été construit selon un permis de construire délivré avant juillet 1997.

La tenue à jour du DTA et sa communication aux copropriétaires, usagers et intervenants de travaux est de la responsabilité du syndic pour les copropriétés en immeuble collectif et de l’exploitant pour les locaux commerciaux, industriels et tertiaires.      

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