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Amiante ? Les diagnostics amiante

L’amiante est une roche utilisée jadis en tant qu’isolant qui représente un risque de maladies graves voire mortelles lorsque ses fibres sont inhalées. Lors de l’usure et en raison d’effritement ou à l’occasion de travaux ou de démolition, les matériaux amiantés dégagent des fibres que les occupants, les intervenants de travaux et toute personne exposée peuvent inhaler ce qui représente un danger grave pour leur santé.

Le diagnostic amiante obligatoire sert à déceler l’éventuelle présence d’amiante dans des matériaux ou dans l’intégralité d’une construction afin d’évaluer à quels risques sont exposés, les occupants, les visiteurs, les ouvriers d’un chantier et l’environnement.  

Toute construction dont le premier permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 est soumise à un diagnostic amiante.

Classement des matériaux amiantés selon l’arrêté du 12 décembre 2012 : 
Les matériaux friables : calorifugeages, flocages et faux-plafonds (liste A de l’arrêté)
Les matériaux non    friables accessibles sans sondage : (liste B de l’arrêté)
L’intégralité des matériaux y compris ceux coffrés, masqués ou enrobés (liste C)  

Le diagnostic amiante est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale délivrée par un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) et attestant d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.  

Le défaut de diagnostic amiante obligatoire engage la responsabilité civile et pénale du propriétaire, du bailleur, du mandataire de transaction ou du maître d’ouvrage ayant exposé par négligence grave des personnes aux risques sanitaires présentés par l’exposition à l’amiante.  

En cas de vente ou de location, le défaut de diagnostic amiante obligatoire peut faire annuler la transaction. Après transaction, la découverte d’amiante sans diagnostic amiante préalable oblige le propriétaire à procéder à ses frais au désamiantage complet.  

DPE Moreuil Diagnostic immobilier Corbie

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